TEXTES COMMUNS :


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 4 mars 2012
par  Nostradamus

Liste des décorations officielles françaises :

Liste des décorations officielles françaises susceptibles d’être portées »
sur le site de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.
Consulté (...)

mercredi 11 août 2010
par  Nostradamus

conditions de proposition pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2011)

Administration Centrale - CIRCULAIRE
Boc N° 28 du 09/07/2010 ( partie Temporaire )
Date du texte : 18/05/2010
N° 6481 (...)

lundi 26 novembre 2012
par  Nostradamus

Dispositions pénales relatives aux décorations :

En France, la réglementation en vigueur interdit et punit, le fait de :
porter sans en avoir le droit une distinction honorifique conférée par la (...)