Journal Officiel - ARRÊTÉ
Boc N° 20 du 20/05/2011 ( partie Signalée )
Date du texte : 25/03/2011

modifiant l’arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti ».
Journal officiel. DEF M 1 1 0 8 8 2 0 A