LOI no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France :
dimanche 11 mars 2012
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29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- LOI no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (1)
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