Création de nouvelles médailles de l’Organisation du Traité de L’Atlantique Nord : (OTAN)

jeudi 8 mars 2012
par  Nostradamus
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État-major de la marine Division « Ressources Humaines » Bureau chancellerie

NOTE D’INFORMATION
Pour
Destinataires in fine

Objet  : Création de nouvelles médailles de l’Organisation du Traité de L’Atlantique Nord (OTAN).
Référence(s) : MC 475 du 16 septembre 2002 validé le 11 novembre 2002

1. PRÉAMBULE
Par document de référence, le Comité Militaire de l’Atlantique Nord a approuvé une politique et un nouveau règlement général (MC 475) concernant les médailles décernées par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Ainsi, depuis le 1er janvier 2003, l’OTAN délivre des médailles pour récompenser les services rendus par les personnels militaires et civils qui ont été engagés (ou sont engagés) dans des campagnes ou des opérations au service de l’OTAN ou en appui de celles-ci.

A ce titre, deux catégories de médailles spécifiques peuvent être attribuées selon la forme de l’engagement pris par l’OTAN :
La médaille de l’OTAN avec agrafe ’’article 5" lorsque la campagne ou l’opération est menée au titre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord ;
La médaille de l’OTAN avec agrafe "non article 5" lorsque la campagne ou l’opération est menée pour le soutien de la paix ou en cas de crise, sur autorisation du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN).
Pour reconnaitre les services exceptionnels et méritoires rendus dans l’intérêt de l’Alliance par des personnels appartenant à l’ensemble de la chaine de commandement de l’OTAN. Il s’agit de la médaille du Mérite de l’OTAN.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES A REMPLIR

2.1. Médaille de l’OTAN avec agrafe "article 5" et "non article 5"
Sous réserve de ne pas avoir été reconnu coupable d’inconduite ou de délit grave au cours de son affectation sous commandement ou contra´le de l’OTAN, le temps de service normal requis pour l’attribution de l’une ou l’autre de ces médailles est de 30 jours ininterrompus ou accumulés pendant toute période de service durant normalement 180 jours (le Conseil de l’Atlantique Nord se réservant le droit de modifier, au cas par cas, le temps de service requis).
Lorsqu’en raison de leurs tâches ou de leur situation, des personnes sont admissibles à recevoir plus d’une médaille pendant la même période de service (180 jours), elles n’en recevront qu’une seule (le choix appartenant à la chaine de commandement de l’OTAN).
Aucun temps de service n’est requis pour une attribution de ces médailles à titre posthume à des personnels morts en service ou présumés tels ou rapatriés à la suite de blessures graves subies lors d’une mission.
Ces 2 médailles peuvent également être décernées à titre exceptionnel par le Secrétaire Général de l’OTAN aux personnels considérés comme particulièrement méritants qui ne rempliraient pas les conditions de temps de service requises au premier alinéa.

2.2. Médaille du Mérite de l’OTAN
Sous réserve de ne pas avoir été reconnu coupable d’inconduite ou de délit grave au cours de son affectation sous commandement ou contra´le de l’OTAN, est admissible le personnel servant en permanence ou temporairement dans la chaine de commandement opérationnel de l’OTAN, dans des forces sous commandement ou contra´le de l’OTAN ou dans un organisme de l’OTAN, personnellement cité par un commandant stratégique ou le chef d’un organisme de l’OTAN pour :
-  avoir accompli des actes de courage dans des circonstances difficiles ou dangereuses ;
- avoir fait preuve de qualités de commandement ou d’un comportement personnel exceptionnels ;
- avoir personnellement contribué de façon remarquable à une activité ou un programme ;
Ou encore avoir enduré une situation particulièrement difficile ou des privations pour le bien de l’OTAN.
Aucun temps de service n’est donc requis.
La remise de la médaille est approuvée par le Secrétaire Général à la suite de la recommandation du Président du Comité Militaire sur la base de citations adressées à l’état-major militaire international par les commandants stratégiques et les chefs des organismes de l’OTAN.
Cette médaille peut être obtenue autant de fois que de citations attribuées. Elle peut se cumuler avec les décorations opérationnelles décernées par l’OTAN (médailles de l’OTAN avec ’’article 5" ou ’ ’non article 5’’).
Aucun temps de service n’est requis pour l’attribution de cette médaille à titre posthume à des personnels morts en service ou présumés tels ou rapatriés à la suite de blessures graves subies lors d’une mission.
L’initiative pour l’attribution de cette décoration appartenant aux commandants stratégiques et aux chefs des organismes OTAN, le ra´le des bureaux militaires consiste uniquement à saisir cette décoration dans le dossier individuel "récompenses" SIAD/RH de chaque bénéficiaire (M.OTAN agrafe « Mérite  »).
Chaque médaille est spécifique et s’accompagne d’une barrette et d’un diplôme qui lui est propre.

3. Opérations de l’OTAN ouvrant droit aux médailles de l’OTAN avec agrafe "article 5"

3.1. Opération "Eagle Assist" (12 octobre 2001 au 16 mai 2002).
Cette opération de l’OTAN, concrétisée par l’intervention de la force NAEW, a consisté à aider les Etats-Unis à protéger l’espace aérien américain d’éventuelles nouvelles menaces terroristes, à la suite de l’attaque menée contre ce pays le 11 septembre 2001. Toutefois aucune unité de la marine nationale n’y ayant participé, aucun marin ne recevra donc cette décoration.

3.2. Opération "Active Endeavour"
Cette opération de l’OTAN, effectuée dans la zone d’opérations constituée par les eaux internationales de la mer Méditerranée et l’espace aérien au-dessus de cette dernière à la suite de l’attaque contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001, a consisté à assurer la présence de l’OTAN et à montrer la détermination de l’Alliance par le déploiement en Méditerranée orientale, depuis le 26 octobre 2001 (et jusqu’à une date actuellement non déterminée), d’une force navale permanente (la STANAVFORMED et la STANAVFORLANT).
Seuls 13 marins appartenant à l’aéronautique navale ayant été détachés à bord de la frégate allemande "Augsbourg" du 15 février 2003 au 25 mars 2003 vont se voir décerner prochainement la médaille de l’OTAN avec agrafe "article 5".

4. Opérations de l’OTAN ouvrant droit à la médaille de l’OTAN avec agrafe "non article 5"

4.1.Actuellement, seules les opérations dirigées par l’OTAN dans les Balkans dans la zone d’opérations constituée par les frontières politiques et les limites de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l’ex-république Yougoslave (y compris le Kosovo), de l’Ex-république yougoslave de Macédoine (ERYM) et de l’Albanie, ouvrent droit à cette médaille.

4.2. Cette nouvelle médaille remplace, à compter du 1er janvier 2003, les anciennes médailles de l’OTAN décernées jusqu’à cette date :
Pour l’opération Joint Forge (agrafe "ex-Yougoslavie") ;
Pour l’opération Joint Guardian (agrafe "Kosovo") ;
Pour l’opération Amber Fox (agrafe "Macédoine").

4.3.Dans la mesure ou¹ aucun bâtiment ni aéronef de la marine n’ont été engagés dans des opérations de l’OTAN dans les Balkans depuis le 1er janvier 2003, cette médaille n’est actuellement (et jusqu’à une date indéterminée) accessible qu’aux seuls marins envoyés en OPEX de manière isolée dans les Balkans, sous réserve d’avoir servi pendant une durée minimale de 30 jours ininterrompus ou accumulés depuis le 1er janvier 2003 et de ne pas avoir été reconnus coupables d’inconduite ou de délit grave au cours de son affectation sous commandement ou contra´le de l’OTAN.

4.4. Une note-circulaire spécifique à ce théâtre d’opérations est actuellement en cours de diffusion. Elle précise la conduite à tenir pour régulariser la situation des marins ayant effectué une OPEX dans les Balkans depuis le 1er janvier 2003 ainsi que la conduite à adopter ultérieurement dans le cas ou¹ la marine serait, à nouveau, amenée à engager ses bâtiments ou flottilles dans des opérations de l’OTAN dans cette zone d’opérations.

5. Établissement des demandes de décorations
Les demandes de médaille de l’OTAN avec agrafe « article 5 » ou « non article 5  » sont normalement établies et transmises à la RMF NAMILCOM à Bruxelles par les chanceliers des unités françaises ou des états-majors français sous commandement ou contrat de l’OTAN, présents sur le territoire de la zone d’opérations des Balkans.
En pratique, la décoration est remise à son bénéficiaire sur place avant son retour en France.

6. Conditions de port de ces décorations
Dans l’attente de la délivrance d’une autorisation collective de port par le Grand chancelier de la Légion d’honneur, le port de ces médailles est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Les conditions définitives de port de ces médailles seront précisées dès que possible.

Le chef d’état-major de la marine
Par ordre, le contre-amiral Pierre Devaux
Chef du bureau chancellerie,


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