Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers :

lundi 5 mars 2012
par  Nostradamus
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la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

Les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ont été fixées par la loi du 22 décembre 1937 et le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962.

La médaille, ronde d’un diamètre de 33 mm, est en argent pour vingt ans de services, en vermeil pour vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d’argent, ou en or après trente ans de service aux titulaires de la médaille d’argent.

La médaille d’honneur se décline en deux catégories :
La médaille d’ancienneté
La médaille avec rosette pour services exceptionnels

La médaille d’ancienneté comporte 3 échelons :
Argent, décernée après 20 ans de services
Vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d’argent.
Après 35 ans de services aux titulaires de la médaille de vermeil et, pour les sapeurs- pompiers volontaires, après 30 ans de service, s’ils sont titulaires de la médaille d’argent.

Toutefois, la médaille d’Or pourra être attribuée à titre exceptionnel après 30 ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.

La médaille d’Or peut également être décernée à titre posthume sans condition de durée de service aux sapeurs-pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Sont pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté, les services accomplis à différents titres :

Sapeur-pompier professionnel
Sapeur-pompier non professionnel
Sapeur-pompier de la brigade de Paris ou marin-pompier du bataillon de Marseille
Service national actif
Service militaire accompli sous les drapeaux en période de guerre
Militaire d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, pour les sapeurs-pompiers volontaires. (non cumulatif pour les services accomplis simultanément)

Les congés de maternité ou d’adoption sont considérés comme des services à concurrence d’une année maximum.

Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

La médaille avec rosette, attribuée aux officiers et sous-officiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont véritablement fait preuve de mérites exceptionnels :

Elle récompense les aptitudes, les compétences et le dévouement dont ont fait preuve les officiers et les sous-officiers dans l’exercice de leurs fonctions (organisation des corps, instruction des hommes, modernisation du matériel, etc.) Elle ne concerne en aucun cas une action d’éclat qui est en effet récompensé par la médaille d’acte de courage et de dévouement.

La médaille avec rosette comporte 2 échelons :

Argent
Vermeil, peut être décernée aux titulaires de la médaille d ‘argent avec rosette depuis 5 ans au moins.

La médaille d’honneur ne peut être décernée plus de 5 ans après la cessation des fonctions de sapeur-pompier.
Outre les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d’incendie et de secours.
La médaille d’honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises.


Documents joints

Décret N°62-1076 du 11/09/1962 modifiant les (...)

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