la médaille de la défense nationale : (MAJ)

dimanche 4 mars 2012
par  Nostradamus
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Créée par Charles Hernu (Ministre de la Défense) sous le décret du 21 avril 1982, en reprenant une idée du Général de BOISSIEU, grand Chancelier de la Légion d’Honneur, ancien chef d’État-major de l’Armée de Terre.

BUT :
Modifié par le décret du 02 janvier 2004 et du 29 mars 2014
La médaille de la défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d’active et de la réserve opérationnelle à l’occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manoeuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations.

ATTRIBUTIONS : (mise à jour)
La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition de points et d’ancienneté de service, par le ministre de la défense dans les échelons argent ou or et par les autorités habilitées à la décerner dans l’échelon bronze.
− Dans les échelons argent ou or, la médaille de la défense nationale peut être décernée une seule fois par décision personnelle du ministre de la défense :
– aux militaires d’active pour la qualité particulière des services rendus ;
– aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;
– aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées ;
– aux militaires d’active ou de la réserve, aux civils de la défense, tués ou blessés dans l’accomplissement de leur devoir dans un délai d’un mois à compter de la date des faits.
− Elle peut également être décernée à titre exceptionnel dans son échelon bronze par les autorités habilitées à la décerner :
– aux militaires d’active pour la qualité particulière des services rendus ;
– aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;
– aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
− La médaille de la défense nationale peut être décernée aux étrangers, militaires ou civils, ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
Elle leur est décernée, dans ses échelons argent ou or, ou à titre posthume, par le ministre de la défense.
Elle peut être également leur être décernée dans son échelon bronze par les autorités habilitées à la décerner.

La médaille est décernée par le ministre de la défense pour la médaille d’or qui prononce également les décisions de retrait ou de suspension.

Pour les échelons bronze et argent, le ministre de la défense peu déléguer, par arrêt, ses pouvoirs aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent. Elle peut également être décernée à titre exceptionnel dans son échelon bronze par les autorités
habilitées à la décerner :

Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toute les questions relatives à l’attribution et à la discipline de la médaille.

La médaille de la défense nationale peut être décernée a titre normal aux militaires visés à l’article 1er.
Les services rendus doivent être attestés par les activités dont la nature et le nombre sont fixés, pour chaque échelon, par le ministre de la défense.

Seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 pour les militaires d’actives et à partir du 1er juillet 1998 aux personnes de la réserve opérationnelle et citoyenne pour la qualité particulière au 1er juillet 1998 ; aux personnes d’activent de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l’accomplissement de leur devoir dans un délai d’un mois à compter de la date des faits.

NOUVEAU :
Sans condition d’ancienneté et de points, une médaille d’or de la défense nationale permet d’afficher sur son ruban sans agrafe, à l’aide d’une palme ou d’une étoile, une citation sans croix individuelle attribuée aux militaires d’active et de la réserve, français ou étrangers, qui se sont distingués à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé, ou à l’aide d’une silhouette de sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE) de type Triomphant, une citation sans croix individuelle attribuée aux membres d’équipages opérationnels d’active et de réserve, français ou étrangers, des SNLE qui se sont distingués à l’occasion d’une action en service sous-marin à la mer au sein de la force océanique stratégique (FOSt).
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

La médaille d’or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.
La citation sans croix est matérialisée sur le ruban de la médaille d’or de la défense nationale par :
– une palme de bronze (armée) ;
– une étoile de vermeil (corps d’armée) ;
– une étoile d’argent (division) ;
– une étoile de bronze (brigade et régiment).
La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d’or de la défense nationale par :
– une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;
– une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;
– une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;
– une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).
Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée. Une palme, une étoile ou une silhouette de SNLE de type Triomphant est portée pour chaque citation obtenue.

La médaille :

Ruban : de couleur rouge foncé, il est partagé par une bande médiane de couleur bleu outre-mer. En bordure, un liseré blanc pour la médaille d’argent, jaune pour la médaille d’or.

Médaille : elle porte l’effigie de la Marseillaise de Rude avec la mention " République Française ". Revers :
bonnet phrygien et inscription : " Armée Nation " ainsi que " Défense Nationale ".
Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme. Il n’existe pas de diplôme de la médaille d’or de la défense nationale. L’attribution de la médaille d’or de la défense nationale est mentionnée dans le libellé de la citation.

Agrafes :
la médaille comporte des agrafes qui prennent place sur le ruban.

Celles-ci portent des mentions géographiques ou de spécialités.

Trois échelons :

Bronze ;
1 an de services .
Argent ;
5 ans de services.
Or ;
10 ans de services.
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s’il n’est déjà titulaire de l’échelon immédiatement inférieur.


Mise à jour le 26/10/2014


Documents joints

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