ANNEE 2007 :
Si vous êtes en possession d’un texte de lois s’afférent à cette décoration et ne se trouvant pas dans cette liste, vous pouvez participez à la mise à jour de cette article en envoyant votre texte à : phaleristique@free.fr merci Le webmaster...
Documents joints
05/04/2007
Document : PDF
435.8 ko
Boc N° 30 du 30/11/2007 ( partie Permanente ) Date du texte : 05/04/2007 fixant pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.
05/04/2007
Document : PDF
162 ko
Boc N° 18 du 30/07/2007 ( partie Permanente ) Date du texte : 05/04/2007 fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en république centrafricaine : opérations « Almandin 1, 2 et 3 », opération « Bubale » ; opérations « Cigogne 1 et 2 » du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période)
05/04/2007
Document : PDF
162.1 ko
Boc N° 18 du 30/07/2007 ( partie Permanente ) Date du texte : 05/04/2007 fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.
