ANNEE 2008 :
Mise à jour de textes de lois au : 28/02/2010 à 18h47
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06/02/21008
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158.4 ko
Boc N° 8 du 29/02/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 06/02/2008 à la liste n° 801/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d’unité combattante, entre le 1er janvier 1992 au 31 décembre 2005
14/01/2008
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401.8 ko
Boc N° 9 du 07/03/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 14/01/2008 fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force intérimaire des Nations Unies au Liban, du 1er janvier 1987 au 22 mars 2005.
14/01/2008
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214.5 ko
Boc N° 9 du 07/03/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 14/01/2008 modifiant l’arrêté du 11 août 1997 fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cameroun, du 1er juin 1959 au 28 mars 1963 (2e période).
07/02/208
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396 ko
Date du texte : 07/02/2008 modifiant l’arrêté du 5 avril 2007 fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.
14/02/2008
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222.9 ko
Boc N° 12 du 28/03/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 14/02/2008 N° 2186 /DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D modifiant la liste n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougolasvie et ayant acquis la qualité d’unité combattante, entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2005
14/02/2008
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216.6 ko
Boc N° 12 du 28/03/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 14/02/2008 modifiant la liste n° 2792/DEF/EMM/SH/MAR/D du 30 novembre 1999 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman, et ayant acquis la qualité d’unité combattante, entre le 30 juillet 1987 à en cours.
28/04/2008
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531.7 ko
Boc N° 25 du 04/07/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 28/04/2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Tchad (opération Épervier) du 16 février 1986 au 31 mars 1988.
28/04/2008
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627.7 ko
Boc N° 25 du 04/07/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 28/04/2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations dans le golfe Persique et le golfe d’Oman.
17/07/2008
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1.1 Mo
Boc N° 37 du 03/10/2008 ( partie Permanente ) Date du texte : 17/07/2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban pour la période comprise entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.
