Décret no 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921

mercredi 9 mai 2012
par  Nostradamus
popularité : 22%

Décret no 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921
instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d’opérations :


Documents joints

PDF - 101.9 ko