fixant les modalités d’application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d’une croix de la Valeur

samedi 31 mars 2012
par  Nostradamus
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Edition Chronologique n°15 du 30 mars 2012
PARTIE PERMANENTE
Administration Centrale
Texte n°1
INSTRUCTION N° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
fixant les modalités d’application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d’une croix de la Valeur militaire.
Du 10 novembre 2011


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Le texte de référence :