La médaille d’honneur des services judiciaires :

dimanche 25 mars 2012
par  Nostradamus
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Cette médaille récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires.

Publics concernés  : les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont
rendu des services honorables aux services judiciaires.

Elle comporte trois échelons : le bronze (accessible après dix années de service), l’argent ( accessible aux titulaires de échelon bronze après cinq années de services nouveaux) et l’or (accessible aux titulaires de l’échelon argent après cinq années de services nouveaux).
Certaines exceptions aux conditions de nomination sont prévues.
Cette médaille sera attribuée par le garde des Sceaux, après avis du comité de la médaille d’honneur des services judiciaires.

Les propositions pour la médaille d’honneur des services judiciaires sont faites par les chefs de cour et le directeur des services judiciaires.

Les arrêtés d’attribution de la médaille d’honneur des services judiciaires sont publiés le 1er janvier et le 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Un arrêté publié au JO du même jour prévoit le contingent annuel suivant :

  • 200 médailles en bronze ;
  • 100 médailles en argent ;
  • 50 médailles en or.

Description de cette médaille :

La médaille d’honneur des services judiciaires est d’un module de 27 millimètres dont l’avers représente un profil de la République entouré de l’inscription : « République française ». Au revers, sur le pourtour, les mots : « Ministère de la justice » entourent l’inscription : « Médaille des services judiciaires » surmontant le cartouche.
Le ruban est de couleur amarante, avec deux liserés verticaux de couleur verte de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres au centre. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d’une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d’argent et de 18 millimètres de diamètre environ pour la médaille d’or.

Composition du comité de la médaille d’honneur des services judiciaires :

Il est présidé par le directeur des services judiciaires ou, en cas d’empêchement, l’adjoint du directeur.
Il est composé de huit membres titulaires et huit membres suppléants exerçant les mêmes fonctions :
― l’inspecteur général des services judiciaires ;
― un premier président de cour d’appel ;
― un procureur général près une cour d’appel ;
― un président de tribunal de grande instance ;
― un procureur près un tribunal de grande instance ;
― un directeur de greffe d’un tribunal de grande instance ;
― un président de tribunal de commerce ;
― un président de conseil de prud’hommes ; le titulaire est un représentant des employeurs et le suppléant un représentant des salariés les années paires. Cet ordre est inversé les années impaires.
Le chef de cabinet de la direction des services judiciaires ou son adjoint assure le secrétariat de ce comité.


Documents joints

Le décret.