Nouvelles conditions pour l’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.

DECRET
Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots :

« , des sports et de l’engagement associatif »

 A consulter sur :

http://www.phaleristique.net/spip.php?article43


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